Faire un feu dans un jardin est interdit
- denis boehler
- 23 mars 2022
- 1 min de lecture
Est-ce que je peux brûler mes déchets verts dans mon jardin ?
Le brûlage sauvage des déchets
constitue une infraction.
Les déchets verts issus des jardins et parcs entrent dans la catégorie des déchets ménagers et assimilés, dont
le brûlage est interdit
par la circulaire du 18/11/2011 et le règlement sanitaire départemental.
chaque année, l'association se voit dans l'obligation d'adresser des courriers de rappel pour des manquements à notre règlement des jardins, notamment en ce qui concerne le brûlage des déchets dans les jardins, une dernière fois,
le brûlage des déchets verts ou autres est interdit par la loi,
si un membre de l'association, ou un tiers , devait être pris sur le fait en train de brûler quoi que ce soit dans un jardin, le membre bénéficiaire du jardin perdra avec effet immédiat le bénéfice de la mise à disposition du jardin,
il n'y aura plus aucun avertissement ou rappel concernant cette infraction!
* autres liens à consulter concernant le brûlage des déchets sur le territoire français et strasbourgeois :
https://www.strasbourg.eu/louer-jardin-faq voire la question « ai-je le droit de faire du feu ? »
ainsi que la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et l’article 131-13 du nouveau code pénal.
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